Un peu d’histoire…
La Caisse Centrale d’Activités Sociales (CCAS) est un organisme unique en Europe. Elle a pour origine la loi de nationalisation des entreprises de production et de distribution d’électricité et de gaz du 8 avril 1946 et la promulgation qui s’en suivit du statut national. Ces activités sociales font partie du mouvement ouvrier et sont le résultat de la marche et des luttes pour le progrès et la démocratie. Elles sont au cœur d’un combat syndical permanent pour pérenniser leur existence et faire progresse les acquis. Existence intime- ment liée aux valeurs de Justice Sociale, de Dignité et de Solidarité défendues par le Conseil National de la Résistance (CNR).
Une Gestion Ouvrière
La CCAS, c’est avant tout une histoire militante, une philosophie humaine, une aventure partagée depuis de nombreuses années par les électriciens et gaziers.
La CCAS est unique en son genre, elle est gérée exclusivement par les personnels des IEG. Elle est placée sous la responsabilité pleine et entière des organisations syndicales représentatives du personnel. Cette prédominance puise sa légitimité dans une représentativité d’autant plus marquée qu’une forte syndicalisation existe au sein des IEG et que les taux de participation aux élections sont élevés.
Les activités sociales sont une partie du fruit du travail des agents des IEG. C’est une rétribution de leur travail collectif, de la mise en commun des intelligences et des compétences qui ont permis la réussite des établissements. Elles sont partie intégrante du travail et ne sauraient être coupées de l’entreprise, des hommes et des femmes qui la font, et en constituent la première richesse.Les ressources,longtemps issues du 1% des ventes d’électricité et de gaz en France, reposent désormais sur une dotation globale nationale.
Tout commence en 1944 quand le Conseil National de la Résistance établit son pro- gramme. Celui-ci prévoit notamment la nationalisation des industries d’électricité et de gaz avec la création d’EDF-GDF.
Le 23 Novembre 1945, Marcel Paul, résistant et déporté durant la guerre, militant communiste et membre du syndicat CGT, est nommé Ministre de la Production Industrielle par le Général de Gaulle. C’est à lui que l’on doit la loi de nationalisation des Industries Electriques et Gazières (IEG) promulguée le 8 avril 1946.
Cette loi prévoit d’indemniser les anciens actionnaires par 1% des ventes d’énergie en contre partie de quoi la même somme est versée aux salariés au travers du Conseil Central des Oeuvres Sociales (CCOS) administré par une gestion ouvrière. Le décret d’ap- plication de la loi, qui institue le Statut National du personnel des IEG ainsi que le CCOS, qui deviendra CCAS, est publié le 22 juin 1946. Depuis cette date, les attaques portées à nos activités sociales n’ont pas cessé. La volonté de maintenir celles-ci est aujourd’hui un combat permanent.
Structures Nationales
Comité de Coordination des CMCAS
Le Comité de Coordination des CMCAS répartit la dotation des employeurs versées aux Activités Sociales entre la CCAS et les CMCAS selon une clé de répartition. Il re- présente les CMCAS sur le plan national et a pour mission d’harmoniser les règles comp- tables des CMCAS. Il est composé de 30 membres élues pour 4 ans par l’ensemble des membres des conseils d’administration des CMCAS.
Caisse Centrale d’Activités Sociales
La CCAS gère et développe l’ensemble des activités sociales du personnel des IEG sur le plan national. Ces activités sociales, dites “centralisées”, comprennent les vacances, les séjours solidaires, la restauration méridienne, ainsi que les activités culturelles, sportives et de loisirs. Elles concernent également les domaines de la prévoyance et des contrats groupe d’assurances. Elle organise des tournées culturelles dans ses centres de vacances pour favoriser l’accès à la culture pour tous. Ces représentants composent le conseil d’administration par 18 membres pour 4 ans par les organisations syndicales représentatives du personnel des IEG. Les membres du CA fixent les orientations politiques que la direction générale est chargée de mettre en oeuvre par l’intermédiaire des territoires.
Structures Locales
Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Activités Sociales
La CMCAS est chargée de développer les activités sociales et l’action sanitaire et sociale dites “décentralisées” pour les agents des IEG et de leur famille. Elle gère les activités de proximité (sports, culture, loisirs, aides, solidarité…). Elle est administrée par un conseil d’administration de 24 membres élus pour 4 ans par les agents statutaires. Avec une volonté politique de maintenir une structure fonctionnelle de proximité dans nos départements de l’Aveyron et de la Lozère, le Conseil d’Administration de la CMCAS de Rodez a pris la décision unanime, le 2 octobre 2008, de ne pas adhérer au Territoire Midi-Pyrénées dont le siège est situé à Toulouse.
SLVie : Section Locale de Vie
La SLVie est implantée au cœur même de l’entreprise. Elle représente la proximité, ac- cueille les bénéficiaires actifs et inactifs, réalise des activités et complète le fonctionnement démocratiques de la CMCAS. Chaque bénéficiaire a la possibilité d’exprimer ses vœux, ses attentes et de formuler des propositions, notamment lors des assemblées générales de SLVie, pour faire évoluer l’action et les activités de la CMCAS et de la CCAS.
Organisation
Structures politiques
Le Conseil d’Administration (CA)
Il se réunit a minima 5 fois par an, gère l’organisation et vote les budgets. Il aborde les questions essentielles au fonctionnement de la CMCAS et prend les décisions politiques et financières relatives aux activités sociales, aux commissions et SLVie. Il confie la mise en œuvre opérationnelle de ses décisions à la structure professionnelle ou commissions. Il assure ainsi la gestion des activités décentralisées et rend compte de cette gestion devant l’assemblée générale annuelle de la CMCAS.
Le Bureau du CA
Il se réunit au même rythme que le CA ou davantage en cas de besoin. Il met en œuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration, anime et coordonne le fonctionne- ment quotidien de la CMCAS, avec le support professionnel du personnel de la CMCAS.
• La CMCAS de Rodez est administrée par un CA de 24 membres élus pour 4 ans par les agents statutaires, ouvrant droits.
• Une composition pluraliste des membres, issus des Organisations Syndicales (OS) représentatives, répartis proportionnellement selon les résultats des élections CMCAS.
• Les membres du Bureau sont élus pour 1 an par le CA. L’Assemblée Générale de la CMCAS
C’est un moment clé dans la vie de notre organisme social. Elle fixe les différentes orientations :
• A cette occasion, les délégués, élus, se réunissent pour se prononcer sur le rapport moral, la gestion financière et sur toutes les autres questions soumises par le Conseil d’Administration de la CMCAS.
• Ils vont également faire part des attentes, des souhaits des agents, de leurs questionnements, préalablement définis à partir des Assemblées de SLVie.
A titre auditif, les bénéficiaires sont invités à cette réunion par l’intermédiaire du journal de la CMCAS de Rodez le “Cardabel’info”.
C’est un lieu où vous avez la parole et la possibilité de poser toutes les questions et de faire des propositions sur des sujets qui vous préoccupent.
Structure professionnelle et de proximité
Le personnel de la CMCAS de Rodez, sous l’autorité de la chef de service, coordonne, prépare et met en œuvre les décisions des élus selon leur fonction. Il est l’ex- pression même de la proximité, le lien entre les élus, les bénévoles et les bénéficiaires.
Les Commissions de la CMCAS
Leur rôle
Dans le cadre des orientations définies par le Conseil d’Administration de la CMCAS, les commissions doivent :
• Impulser les activités dans les SLVie,
• Coordonner les activités,
• Aider les SLVie dans la préparation des budgets,
• Proposer des axes d’activités et/ou travailler sur une activité particulière proposée par le CA.
Le rôle des commissions n’est pas décisionnaire, la commission vient en aide au CA, en apportant les éléments nécessaires à la prise de décision.
Les membres
Ils sont désignés sur propositions des Organisations Syndicales représentatives, par le Conseil d’Administration, proportionnellement aux résultats des élections CMCAS.
Exception est faite pour la Commission Contrôle Financier dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale de la CMCAS.
Objectifs communs des Commissions
• Elaboration des projets d’activité et des demandes budgétaires correspondantes à leur secteur d’activité en regard avec les orientations de la CMCAS,
• Suivi et impulsion de projets dans les SLVie,
• Examen et analyse des bilans d’activités des SLVie,
• Responsabilité de l’information concernant la rédaction et les publications de la CMCAS, notamment dans le “Cardabel’info” (journal trimestriel de la CMCAS de Rodez),
• Utiliser toutes les opportunités de travail en commun entre commissions,
• Suivre et évaluer nos activités et nos pratiques au regard de nos populations et de leurs attentes. Avoir une attention particulière sur la population de nos jeunes et jeunes agents,
• Proposer des actions prioritaires en direction de nos bénéficiaires en situation de précarité par une solidarité active.
Liste des Commissions
Commission Arts, Culture et Communication
Elle est constituée principalement par le Comité de rédaction du journal trimestriel de la CMCAS de Rodez, le “ Cardabel’info ”. Elle se réunit chaque trimestre pour réfléchir sur le contenu du journal, en adéquation avec la ligne éditoriale du CA de la CMCAS.
Commission Santé Solidarité
Elle a la charge de mettre en œuvre les aides centralisées et décentralisées au niveau de la CMCAS. Sur propositions de ses membres, elle porte également auprès du CA, les be- soins nouveaux et/ou spécifiques applicables aux bénéficiaires.
Le Réseau Solidaire de la CMCAS est sous la responsabilité de la Commission. Il per- met à la CMCAS de maintenir le lien avec avec ses bénéficiaires, notamment les plus fragilisés, tels que nos aînés malades, ainsi que la visite aux personnes isolées.
Commission Pensionnés
Elle a pour but de connaître les besoins des pensionnés. Elle est force de proposition pour améliorer la vie de tous les pensionnés, dans le domaine des loisirs et de la santé.
Commission Sports, Loisirs, Nature
Elle a pour but de fédérer les activités culturelles, de loisirs ou sportives réalisées au sein des SLVie et d’impulser des projets dans des évènements locaux (course Ekiden) ou nationaux CCAS et en interne à la CMCAS (Fête de la Base, fête des femmes, voyages à l’étranger ou régional, participation spectacles…).
Chaque SLVie regroupe de nombreuses sections d’activités.
On retrouve dans cette Commission, la section “Bricolos”, en charge de l’entretien et de la rénovation de notre Patrimoine.
Commission Jeunesse
Elle a la charge des différentes activités proposées en direction des enfants : cadeau naissance, participation aux frais de centres aérés, cadeaux et arbres de Noël, mercredis de neige, séjour glisse, séjour cirque/mini-moto/arts visuels, colos, convoyages…
Commission Jeunes Agents
Elle a pour but de connaître et d’étudier les besoins des jeunes agents, en liaison et avec les SLVie. Elle est force de proposition pour organiser des activités culturelles et de loi- sirs pour les jeunes agents et leur famille.
Elle participe également à l’organisation du Festival d’Energies de Soulac et à celle de l’Occitane Festival # , festival inter-Soulac de la CMCAS de Rodez.
Commission des Achats
Elle se réunit pour tout marché d’un montant supérieur à 50 000€.
Commission Contrôle Financier
Elle a pour prérogative le suivi et le contrôle de la trésorerie et des comptes de la CMCAS. La durée du mandat des membres investis est de 1 an. Ces derniers sont élus chaque année à l’Assemblée Générale de la CMCAS.
La SLVie : Section Locale de Vie
Implantée au cœur des exploitations, des unités et services de la plupart des entreprises des Industries électrique et gazière, la SLVie permet à tous les ouvrant droits et leur fa- mille d’entrer en contact avec les services professionnels et complète le fonctionne- candidature. ment démocratique de la CMCAS. La SLVie représente la proximité. Elle vous accueille et ré- pond à vos besoins et demandes. C’est aussi un espace d’ex- pressions démocratiques, de défense, de préservation et d’amélioration de nos activités
Qui sont les élus d’une SLVie ?
Tout agent actif ou pensionné présenté par une organisation syndicale sur une liste de sociales.
Son Organisation
Les agents en activité de service et leurs ayant droits sont rattachés à la SLVie de leur lieu effectif de travail.
Les inactifs ou pensionnés de tous ordres et leurs ayants droits sont rattachés à la SLVie de leur lieu de domicile.
L’Assemblée Générale de SLVie
C’est un moment privilégié de la vie de l’organisme. Lors de cette assemblée, vous exprimez des vœux, émettez des avis qui seront soumis lors de l’assemblée générale de la CMCAS par l’intermédiaire de vos délégués. C’est aussi le moyen de rassembler les agents actifs et retraités pour décider de l’action à mener pour la défense et l’amélioration des activités CMCAS.
Le Bureau de la SLVie
Chaque SLVie est administrée par un bureau dont le président et les membres sont élus par les ouvrant droits de la SLVie.
Les Correspondants
Le ou les correspondants de SLVie fournissent les renseignements pratiques, diffusent les informations en provenance de la CMCAS. Ils sont le lien entre la CMCAS et vous.
Les Délégués
Ils sont élus et participent à l’activité de la SLVie et la représentent à l’Assemblée Générale de la CMCAS où ils débattent, se prononcent sur ses activités et rendent compte de vos attentes et propositions.
La Proximité notre signature !
L’accueil et le conseil de proximité reste notre objectif prioritaire pour déployer une relation personnalisée et humaine avec nos bénéficiaires afin de les informer au mieux sur les activités sociales et les accompagner, aussi bien dans les SLVie qu’à la CMCAS.
Le Personnel de la CMCAS de Rodez
Sous l’autorité de la chef de service, l’équipe est composée d’une assistante et de techniciens qualifiés à votre écoute, des professionnels des activités sociales, qui appliquent la règlementation de la CCAS et de la CMCAS.
Ils interviennent au plus près des besoins des bénéficiaires dans des domaines aussi divers et variés que :
• L’ouverture des droits des nouveaux arrivants sur la CMCAS (embauche, mutation) et mise à jour des dossiers administratifs,
• Le conseil et l’aide à la souscription ou le suivi des contrats d’assurance (CAMIEG, Energie mutuelle, CSMR, garantie obsèques, dépendance, IDCP),
• Le conseil et l’aide dans les domaines des activités (voyages, inscription aux séjours glisse ou cirque, mise à disposition du patrimoine, des véhicules, des skis…) et des actions sociales (demande d’aides à la précarité, à la famille, la télé-assistance…) proposées par la CMCAS,
• La gestion des demandes de vacances adultes et jeunes, mais également des demandes de remboursement, les réclamations…
• La promotion des activités sociales, culturelles et familiales de la CMCAS (sorties programmées dans chaque SLVie, voyage à l’étranger, voyage en région, week-end ski, fête des femmes, fête de la CMCAS…),
• La promotion des actions sanitaires et sociales et des campagnes de préventions pro- posées par la CAMIEG,
• L’accompagnement et l’orientation du bénéficiaire vers les élus ou les services compétents, si la nature de la demande n’est pas dans son domaine d’intervention.
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